Politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L’utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales suivantes :

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Les données à caractère personnel doivent être :

a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
e. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est
remplie :

a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
e. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère
personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site :

• Données saisies et envoyées via les formulaires (candidatures aux offres d’emploi) : nom, prénom, email, téléphone, CV et lettre de motivation.
• Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

• Reprise de contact avec les personnes ayant postulé à une offre d’emploi, dans le cadre de la relation professionnelle qui peut en découler.

Lors de l’utilisation du formulaire de candidature, les données utilisateur sont uniquement traitées pour nous avertir par e-mail et tout ce que l’utilisateur a saisi est immédiatement supprimé, après que l’e-mail ait été envoyé avec succès.

Finalités de la collecte des données personnelles à travers l’outil Google Analytics utilisé sur le site :

• Mesurer l’audience du site
• Analyser les caractéristiques et le comportement des internautes sur le site
• Utiliser ces données pour optimiser le site en fonction.

Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers installés sur le terminal des internautes, qui ne comportent aucune information nominative ni qui puisse permettre de vous identifier personnellement.

En parcourant le Site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour les finalités décrites ci-dessus.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Durée de conservation des données personnelles

Lors de l’utilisation du formulaire de candidature, les données utilisateur sont uniquement traitées pour nous avertir par e-mail et tout ce que l’utilisateur a saisi est immédiatement supprimé, après que l’e-mail ait été envoyé avec succès.

Les cookies crées et utilisés par l’outil Google Analytics ont les durées de vies suivantes : 1 minute pour le cookie de type _gat, 24h pour le _gid et 2 ans pour le type _ga.

Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles collectées sont uniquement destinées au site ehpadusson.fr et seront uniquement exploitées dans le cadre de la soumission effective d’un formulaire du site.

Ces données ne seront jamais commercialisées à des tiers, louées ou transmises, en dehors des cas suivants :

• Insultes et/ou propos portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes moeurs.
• Poursuites pénales engagées contre vous : les données pourront être transmises à la demande de la justice.

Sécurité et stockage des données personnelles

Les données sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur O2 Switch, dont dont le siège social est situé au Chemin des pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. Ces serveurs sont situés au sein de l’Union Européenne. Il n’y aura donc aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un état non membre de la Communauté Européenne.

Toutes les pages du site sont sécurisées via un certificat SSL (protocole HTTPS). Il s’agit d’un protocole permettant de chiffrer (sécuriser) le contenu des échanges entre le navigateur du visiteur du site Internet et les serveurs hébergeant ce dernier. Ceci permet donc d’éviter que les données personnelles transitant à l’issue de la soumission d’un formulaire puissent être facilement lues par des tiers.

À noter : aucune transmission ou stockage de données n’est jamais totalement sécurisé. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.

Droit d’accès, de rectification ou suppression des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant :

• par téléphone : 04 77 50 55 00
• par e-mail : ccontact@chsaintbonnet.fr
• par courrier : Centre Hospitalier Saint-Bonnet-le-Château, 5 Pl. Lagnier, 42380 Saint-Bonnet-le-Château